Sacem prix : comment calculer la redevance pour la diffusion de musique ?
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À l’ouverture d’un commerce ou d’un restaurant, il est impératif de prévoir le prix SACEM dans ses charges. Diffuser des musiques non libres de droit dans un endroit accueillant du public nécessite une autorisation et un paiement des droits d’utilisation de ces œuvres musicales. La SACEM (Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique) est l’organisme en France qui est chargée de collecter ces droits et les redistribuer aux artistes membres. L'adhésion et le paiement des redevances peuvent se faire en ligne sur le site de la SACEM. Le mode de calcul et le montant de la redevance SACEM varient selon le type d’établissement.
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Qu’est-ce que la SACEM ? Quel est son rôle ?
La Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique (SACEM) est un organisme à but non lucratif qui gère la distribution des droits d’auteur. Elle prône une gestion collective et est directement gérée par ses membres, ce qui permet aux créateurs de défendre et promouvoir ensemble la création. Le droit d’auteur est l’unique salaire des artistes, ce qui donne un sens et une importance aux missions de la SACEM.
Elle a trois grandes missions :
- Collecter et répartir les droits d’auteur pour une diffusion auprès du public (magasins, festivals, salles de spectacle, restaurants, cinémas…) ou pour la reproduction d’une œuvre sur support (disque, DVD…).
- Défendre le droit et les intérêts de chaque membre auprès des différentes organisations internationales ou en France en général. Elle met également en place des dispositifs d’entraide et des services qui permettent aux membres de déposer leurs œuvres en ligne.
- Soutenir la création à travers des accompagnements ou des aides à la diffusion des œuvres.
Déterminer le prix SACEM
Le mode de calcul du prix des redevances SACEM varie selon le type d’établissement. Pour un magasin ou tout autre commerce de détail, le montant varie selon le nombre d’employés en contact direct avec les clients. Le prix SACEM annuel peut aller de 178,43 euros (jusqu’à 2 employés) à 1 578,09 euros (de 19 à 20 employés). Dans le cas d’un restaurant, le prix varie selon la ville où le restaurant se situe, et du nombre de places assises. À Paris par exemple, un restaurant de 30 places assises ou moins devra payer un prix de 487,02 euros, tandis qu’un restaurant de plus de 100 places payera 857,67 de droits.
Ces tarifs ne comprennent pas la SPRE (Société pour la Perception de la Rémunération Equitable), la redevance appelée « rémunération équitable », due aux artistes interprètes, producteurs de jingle et des entreprises de communication visuelle.