La Sacem, définition simple
La Sacem est la Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique. C'est un organisme français qui gère les droits d'auteur liés à la musique : chaque fois qu'une œuvre est diffusée en public, la Sacem collecte les droits correspondants pour les reverser à ceux qui l'ont créée.
Créée en 1851, elle représente aujourd'hui plus de 660 000 créateurs dans le monde et un répertoire de plus de 100 millions d'œuvres françaises et internationales.
Le rôle de la Sacem : collecter et répartir les droits d'auteur
La mission première de la Sacem est de collecter les droits d'auteur en France, puis de les répartir entre les ayants droit après diffusion des œuvres. Elle agit comme intermédiaire entre les créateurs et ceux qui utilisent leur musique, promettant à chaque auteur une rémunération proportionnelle à l'usage réel de ses titres.
Estimez vos droits avec le simulateur Sacem
Une société civile à but non lucratif
Directement gérée par ses membres, elle reverse en moyenne près de 89 % des sommes collectées aux créateurs et éditeurs. Le reste finance son fonctionnement et un programme d'action culturelle qui soutient chaque année des milliers de projets artistiques sur tout le territoire.
Ce que la Sacem représente
Derrière chaque morceau se cachent trois métiers : l'auteur écrit les paroles, le compositeur crée la musique, l'éditeur accompagne et diffuse l'œuvre. La Sacem gère les droits de ces trois profils. C'est ce qui lui permet de couvrir un répertoire aussi vaste, sans cesse enrichi d'environ un million de nouveaux titres chaque année.
Comment fonctionne la Sacem au quotidien
La musique est partout, et les usages évoluent en permanence. La Sacem s'adapte donc aux différents modes de diffusion et dialogue avec les acteurs de chaque secteur pour ajuster ses conditions.
Les modes de diffusion couverts
Le champ d'action est large, car la musique est omniprésente : radio, télévision, streaming, concerts, publicités, clips, mais aussi sonorisation des lieux accueillant du public. Dès qu'une œuvre est diffusée en dehors du cercle privée, elle relève des droits d'auteur gérés par la Sacem, sans limitation de durée ni de nombre de titres une fois l'autorisation obtenue.
La différence entre Sacem et Spré
Un point souvent confondu. Lorsqu'on diffuse de la musique enregistrée (CD, MP3, streaming), deux rémunérations coexistent. La Sacem collecte les droits d'auteur, destinés aux auteurs, compositeurs et éditeurs. La Spré perçoit la rémunération équitable, destinée aux artistes-interprètes et aux producteurs. Pour simplifier les démarches, c'est la Sacem qui collecte les deux en une seule fois, la seconde étant calculée conformément à l'article L.214-4 du Code de la propriété intellectuelle.
Qui doit payer des droits à la Sacem ?
Les établissements concernés
Tout établissement qui diffuse de la musique auprès de ses clients est concerné. Un restaurant qui sonorise sa salle, un hôtel qui équipe ses chambres, un salon de coiffure, une boutique : tous relèvent d'un forfait de droits d'auteur, dont le montant varie selon l'activité, la taille et le type de diffusion. Chaque secteur d'activité possède ainsi son propre barème, adapté à ses réalités.
Le cas de la musique sonorisée en point de vente
La sonorisation d'un point de vente entre pleinement dans le champ des droits d'auteur, sauf recours à une musique explicitement libre de droits. Concrètement, un commerce qui diffuse une playlist ou une radio doit déclarer cette diffusion et régler les droits correspondants. Pour estimer rapidement le montant applicable à votre situation, vous pouvez utiliser notre simulateur Sacem.