CGU

Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après les « CGU ») constituent des dispositions contractuelles obligatoires et définissent les termes et conditions dans lesquels TSHOKO permet aux Utilisateurs d’utiliser la Plateforme et les Services en ligne proposés (telles que ces notions sont définies ci-après).  

Les CGU s’appliquent à l’utilisation de la plateforme en ligne hébergée en Europe et accessible sur le site Internet de TSHOKO, à l’adresse https://tshoko.com et/ou tous suffixes et/ou champs d’accès qui renverraient à cette adresse, ainsi que via une application sur la téléphonie mobile, tablette ou ordinateur (ci-après la « Plateforme »).  

La Plateforme est la propriété exclusive de TSHOKO. Aucune disposition des CGU ne saurait impliquer un quelconque transfert de l’un quelconque des droits de propriété ou d’exploitation de TSHOKO sur la Plateforme.  

MERCI DE LIRE TRES ATTENTIVEMENT LES CGU AVANT TOUTE UTILISATION DE LA PLATEFORME.  

EN UTILISANT LA PLATEFORME, VOUS ACCEPTEZ D’ETRE LIE PAR LES CGU.  

NOTEZ QUE SI VOUS N’ÊTES PAS D’ACCORD AVEC TOUT OU PARTIE DES CGU, IL VOUS APPARTIENT DE NE PAS ENTRER DANS LA PLATEFORME, DE NE PAS L’UTILISER ET DE CESSER TOUTE UTILISATION DE LA PLATEFORME.  

Tout Utilisateur est réputé avoir pris connaissance des CGU et en avoir conservé un exemplaire. A ce titre, TSHOKO recommande à l’Utilisateur de lire attentivement les CGU, d’en imprimer un exemplaire et de le conserver.  

INFORMATIONS CONCERNANT LA SOCIETE TSHOKO 

TSHOKO est une société par actions simplifiée au capital de 21 000 euros, dont le siège social est situé 12 Montée Saint Sébastien 69001 Lyon, immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le numéro 822 510 350 RCS LYON, et représentée par Hugo FRERING en sa qualité de Président (ci-après « TSHOKO »).  

TSHOKO a développé la Plateforme, qui consiste en un jukebox connecté, destiné au partage collaboratif et participatif de musique (ci-après le « Concept »). Le détail des fonctionnalités de la Plateforme figure en Annexe 1 des présentes. 

DEFINITIONS 

CLIENT  

Désigne l’entité légale qui souscrit, pour le compte de bénéficiaires usagers, l’Abonnement (tel que défini ci-après) réservé aux professionnels, proposé par TSHOKO, dans les conditions définies aux CGU. Toute utilisation de la Plateforme et/ou des Services est conditionnée à la souscription préalable, auprès de TSHOKO, d’un tel abonnement et à l’acceptation des CGU par le Client et les Utilisateurs. Les conditions de souscription dudit abonnement sont détaillées aux articles 4 et 5 ci-après. 

UTILISATEURS 

Désignent tout usager du Client, utilisant ou qui a utilisé la Plateforme et/ou les Services, en ce notamment compris, les visiteurs de la Plateforme. A défaut d’acceptation préalable des CGU, les Utilisateurs ne devront pas exploiter la Plateforme. Il doit être majeur selon la législation en vigueur dans le pays.  

SERVICES     

Désignent les services complémentaires à la Plateforme, proposés par TSHOKO et souscrits par le Client, pour le bénéfice des Utilisateurs. Les Services sont plus particulièrement décrits ci-après et sont repris, dans leur intégralité, sur la Plateforme. 

Ils pourront être modifiés, sous réserve que TSHOKO en informe le Client au moins trente (30) jours à l’avance. Les Utilisateurs qui désirent bénéficier des Services devront suivre la procédure décrite à l’article 4 ci-après. 

DONNEES 

Désignent l’ensemble des données brutes telles que, mais sans s’y limiter, toute information, question, suggestion, remarque, listings, protocoles, études, fiches profils, images, vidéographiques, dossiers, rapports, états, chartes graphiques, essais, documents, résultats, etc., que TSHOKO est susceptible d’utiliser, dans le cadre de l’exploitation de la Plateforme par tout Utilisateur, quelle qu’en soit la forme ou la date, ainsi que toute information mise en ligne sur ladite Plateforme, directement comme indirectement. 

SITES ET ELEMENTS COMMERCIAUX DE TIERS 

3.1. La Plateforme contient par ailleurs des éléments et/ou liens hypertextes renvoyant vers des sites web gérés par des personnes distinctes de TSHOKO, sur lesquelles cette-dernière n'exerce aucune sorte de contrôle. 

TSHOKO n'assume aucune responsabilité quant à ces éléments, sites ou contenu vers lequel ces éléments et sites peuvent renvoyer. La présence de ces éléments et liens hypertextes ne saurait signifier que TSHOKO approuve, de quelle que façon que ce soit, le contenu considéré. TSHOKO n’est responsable d'aucune modification ou mise à jour concernant ces éléments et sites web.  

TSHOKO n’est pas responsable de la transmission d’informations à partir de ceux-ci, ni de leur mauvais fonctionnement ou exécution. 

3.2. Les Utilisateurs sont seuls responsables de toute interaction et/ou transaction réalisée avec les tiers et/ou entre eux, sur la Plateforme. 

3.3. Aucune disposition des CGU, ni un quelconque autre accord, ne serait réputé placer TSHOKO et le Client et/ou l’un quelconque des Utilisateurs, quel que soit leur statut, dans le cadre d’une association, société, GIE, d’une entreprise ainsi que de tout groupement de droit ou de fait ou d’une relation d’agence ou de représentation commerciale, de relation salariale, de préposés ou assimilé. Ni TSHOKO, ni le Client ou l’Utilisateur n’aura le droit ou l’autorité d’entreprendre quoi que ce soit susceptible de créer une quelconque obligation à la charge de l’un(e) ou de l’autre, autre que celles décrites par les présentes CGU. 

CONDITIONS D’ACCES ET D’INSCRIPTION A LA PLATEFORME  

4.1. Le Client reconnait disposer des compétences et des équipements (ordinateur, logiciel, moyen de télécommunication) nécessaires à l’accès à la Plateforme et à son utilisation, ainsi qu’aux Services, et mettre à disposition des Utilisateurs toutes compétences et équipements, pour leur propre exploitation de la Plateforme, dans les conditions définies aux CGU. 

Le Client et les Utilisateurs devront, en tout état de cause, assumer personnellement l’ensemble des coûts liés à ces équipements (coûts de télécommunication notamment, etc.). 

4.2. L’inscription en qualité d’Utilisateur est nécessaire afin d’accéder à l’ensemble des fonctionnalités de la Plateforme et aux Services, dont le détail figure, pour mémoire, en Annexe 1 des présentes. 

4.3. Suivant souscription de l’Abonnement par le Client, l’Utilisateur qui souhaiterait accéder à la Plateforme et/ou aux Services peut s’y connecter via son compte Facebook ou à défaut, doit compléter le formulaire d’inscription en ligne accessible sur la page personnalisée du Client, en emplissant ses informations personnelles (nom, prénom, mail, pseudo). 

Une fois la procédure d’inscription complétée, l’Utilisateur pourra toujours accéder aux fonctionnalités de la Plateforme et/ou aux Services, via son compte Facebook ou, à défaut, au moyen de son compte personnel TSHOKO. 

Si l’Utilisateur ne passe pas par son compte Facebook, les identifiants et mots de passe du compte personnel TSHOKO de chaque Utilisateur sont requis pour se connecter à la Plateforme et/ou bénéficier des Services. 

Dans ce contexte, tout Utilisateur déclare et garantit que : 

toute information fournie à TSHOKO, notamment, mais sans s’y limiter, dans le cadre de la procédure d’inscription et de création de compte, est complète, exacte et précise, 

que lesdites informations resteront complètes, authentiques et exactes, 

qu’il actualisera à ce titre les informations figurant sur la Plateforme, de manière à ce que celles-ci soient toujours complètes, authentiques et exactes, 

son utilisation de la Plateforme et, le cas échéant, des Services, ne contrevient pas et ne contreviendra pas à l’ordre public, aux bonnes mœurs, aux lois et aux règlements. 

TSHOKO sera fondée à désactiver et/ou supprimer tout compte pour lequel, après que TSHOKO ait demandé des explications à l’Utilisateur concerné, les informations fournies ne s’avéreraient pas complètes, exactes ou précises. 

4.4. Les Utilisateurs ne sont pas autorisés à créer plus d’un compte sur la Plateforme. 

4.5. Les identifiants et mots de passe sont strictement personnels et confidentiels et ne devront en aucun cas être divulgués ou partagés avec des tiers. Chaque Utilisateur est personnellement responsable de la conservation, à titre confidentiel, de son compte personnel TSHOKO, ainsi que de toutes actions, frauduleuses ou non, qui seraient menées sous son compte personnel TSHOKO. 

Chaque Utilisateur s’engage à ne jamais utiliser le compte d’un autre Utilisateur. 

4.6. Les Utilisateurs sont seuls responsables de l’utilisation de leurs comptes. 

TSHOKO recommande fortement aux Utilisateurs d’éviter d’utiliser la Plateforme et/ou les Services, via un portail captif communautaire, et, en tout état de cause, de veiller à clôturer leur session avant de quitter un poste. Les Utilisateurs devront, sans délai, informer TSHOKO en cas de suspicion ou d’utilisation non autorisée de leurs comptes. 

4.7. Offrir une agréable utilisation de la Plateforme et/ou des Services peut nécessiter que TSHOKO ait notamment besoin de corriger d’éventuels bugs, d’installer des mises à jour ou encore de faire tout diagnostic ou toute maintenance, qui sont susceptibles de rendre moins accessible ou indisponible, pour le Client comme pour les Utilisateurs, pendant une durée déterminée, l’interface de la Plateforme et/ou les Services et/ou tout ou partie de leurs fonctionnalités, sans que cela ne puisse d’une quelconque manière que ce soit, engager la responsabilité de TSHOKO ou donner droit à indemnisation.  

TSHOKO doit également pouvoir intervenir en urgence ou suspendre l’accès aux serveurs dans les cas où elle l’estimerait nécessaire. TSHOKO fera ses meilleurs efforts pour que la Plateforme et/ou les Services soient disponibles à nouveau, dans les meilleurs délais, sans toutefois aucune indemnité pour le Client et/ou les Utilisateurs. TSHOKO est tenue par une obligation de moyens à ce titre. 

TSHOKO pourra enfin dans les mêmes conditions renoncer, modifier ou supprimer la Plateforme et/ou tout ou partie des Services, sous réserve d’en informer préalablement le Client, à charge pour ce dernier de reporter l’information auprès des Utilisateurs.  

ACHAT DU SYSTEME - ABONNEMENT 

Pour permettre aux Utilisateurs d’accéder et d’utiliser la Plateforme et/ou les Services, le Client doit acquérir un système composé d’un boîtier TSHOKO et d’un câble d’alimentation, dont les caractéristiques figurent également en Annexe 1 pour un prix de 139 € HT, soit 166,8 € TTC ou 179€ HT soit 214,8€TTC en version HQ (ci-après le « Système »), et souscrire auprès de TSHOKO un abonnement dédié, selon ses besoins (ci-avant et ci-après l’« Abonnement ») : 

L’utilisation par Système est limitée à cinquante (50) connexions simultanées d’Utilisateurs à la Plateforme et/ou à tout ou partie des Services.  

L’utilisation par Système est limitée à un lieu géographique déterminé et immuable sauf rédaction d’un nouveau contrat pour un changement d’établissement.  

Des licences évènementielles sont éditées au cas par cas et dont les clauses sont spécifiées dans le Devis et la Facture.   

Au-delà de ce nombre de connexions, TSHOKO ne garantit pas la fonctionnalité des connexions supplémentaires et/ou, par effet de saturation, de la Plateforme et/ou des Services eux-mêmes. Le Client est alors invité à se rapprocher de TSHOKO, en vue de l’établissement d’une proposition personnalisée, prenant en considération le besoin de connexions effectif du Client, ce que ce dernier reconnait et accepte expressément. 

Le Système est juridiquement considéré comme un bien personnalisé au Client. Ainsi, quelle que soit la cause ou la date, et notamment à terminaison de tout Abonnement, l’Utilisateur s’interdit de donner, échanger, vendre, transférer et/ou partager, d’une quelconque façon que ce soit, le Système, en l’absence de garantie de fonctionnement ou d’utilisation par toute tierce partie. 

La souscription d’un Abonnement se matérialise par l’acceptation, par le Client, du bon de commande correspondant établi par tous moyens par TSHOKO. Le cas échéant, l’Abonnement pourra être souscrit selon la procédure en ligne sur la Plateforme. 

Les Abonnements sont payables par échéance mensuelle, ainsi qu’il suit : 

Sans engagement : le Système et l’Abonnement souscrit sont payables à souscription, par le Client, dudit Abonnement.   

Sauf volonté contraire du Client, transmise par tous moyens écrits avec accusé de réception à TSHOKO, l’Abonnement se renouvellera automatiquement pour des périodes successives correspondant à leur durée initiale (1 mois) et sera payable, selon les modalités fixées ci-après, le 30 de l’échéance mensuelle en cours, pour l’échéance mensuelle qui suit. 

Tout Abonnement initié est dû dans son intégralité. Ainsi, toute notification du Client en cours d’échéance mensuelle de ne pas renouveler son Abonnement prendra effet au dernier jour de l’échéance mensuelle qui suit (et non de celle en cours). Le Client reconnaît à ce titre que les sommes préalablement versées à TSHOKO lui demeureront acquises et ne pourront faire l’objet d’aucune restitution ou remboursement. 

Avec engagement : le Système et la première échéance mensuelle d’Abonnement  sont payables à souscription, par le Client, de l’Abonnement considéré. Les échéances mensuelles qui suivent seront payables, selon les modalités fixées ci-après, le 30 de l’échéance en cours, pour l’échéance mensuelle qui suit. 

Les Abonnements avec engagement de durée sont fermes et engagent le Client, pour la durée d’engagement correspondante. De sorte que par principe, tout Abonnement initié est dû dans son intégralité. 

Par dérogation et sous réserve de l’accord exprès de TSHOKO, le Client pourra résilier de manière anticipée l’Abonnement en cours d’exécution, moyennant le respect d’un préavis de deux (2) mois entiers d’Abonnement, qui demeurera dû à TSHOKO, quelle que soit la date de la demande du Client.  

En tout état de cause, les sommes préalablement versées à TSHOKO lui demeureront acquises et ne pourront faire l’objet d’aucune restitution ou remboursement, quelle que soit la date de la demande de résiliation du Client, ce que ce dernier reconnaît et accepte expressément. 

Sauf volonté contraire du Client, transmise par tous moyens écrits avec accusé de réception à TSHOKO avant le terme de l’échéance contractuelle en cours, l’Abonnement se renouvellera automatiquement pour des périodes successives correspondant à leur durée initiale (12 mois / 24 mois).  

Les Services sont payables à souscription en totalité. 

Toute sommes dues à TSHOKO sont payables par virement bancaire sur le compte de celle-ci, dont les coordonnées figurent en Annexe 2 des présentes, ou par prélèvement automatique SEPA.  

Le Client peut à ce titre donner à TSHOKO de façon permanente l’autorisation de faire prélever sur son compte bancaire les sommes dues, au fur et à mesure que les échéances de paiement arrivent. Le prélèvement sera alors automatique. Pour mettre en place un tel prélèvement automatique, le Client doit remettre à TSHOKO l’ordre de prélèvement automatique attaché en Annexe 2, ou communiqué séparément sur première demande, dans tous les cas, accompagné de son relevé d’identité bancaire (RIB). L’ordre donné peut être annulé par le Client, sans motivation décision, en adressant deux courriers : 

une lettre à sa banque ; 

une lettre à TSHOKO. 

TSHOKO recommande au Client d’envoyer ces deux courriers par lettre recommandée avec demande d’accusé de réception. 

A défaut de la bonne réception du paiement relatif à l’une quelconque des échéances susvisées, TSHOKO pourra (sans préjudice de toute autre action) : 

supprimer ou  bloquer le compte du Client et par voie de conséquence, l’accès et l’exploitation de la Plateforme et/ou des Services par les Utilisateurs (le Client demeurant seul responsable envers eux de l’ensemble des conséquences de sa défaillance) ; 

appliquer de plein droit des pénalités de retard au taux de refinancement de la Banque Centrale Européenne (BCE) majoré de dix (10) points. La pénalité est encourue dès lors que le règlement n’est pas intervenu à la date d’échéance figurant sur la facture, sans qu’une mise en demeure ne soit nécessaire. Le Client est en outre redevable de plein droit d’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d’un montant de 40 € (art. D. 441-5 du Code de commerce). Lorsque les frais de recouvrement exposés sont supérieurs au montant de cette indemnité forfaitaire, le créancier peut demander une indemnisation complémentaire sur justification (art. L. 441-6 alinéa 12 du Code de commerce). 

résilier l’Abonnement en cours, sans indemnisation pour le Client. En cas de résiliation, les sommes d’ores et déjà payées demeureront acquises, sans préjudice de toute autre action en recouvrement des sommes demeurant dues au titre de l’Abonnement souscrit et/ou réparation des préjudices subis. 

Les prix des Abonnements et/ou des Services pourront être modifiés, sous réserve que TSHOKO en informe le Client au moins trente (30) jours à l’avance. Les modifications entreprises n’affecteront pas les Abonnements et/ou les Services en cours d’exécution et/ou souscrits et/ou renouvelés avant la date d’effet considérée. En cas de désaccord du Client quant à la nouvelle tarification de TSHOKO, il lui appartient de notifier à celle-ci sa volonté de ne pas renouveler l’Abonnement, dans les conditions ci-après déterminées.  

Le Client est seul souscripteur de l’Abonnement, permettant aux Utilisateurs l’accès et l’utilisation de la Plateforme et, le cas échéant, des Services souscrits. Le Client est donc le seul co-contractant de TSHOKO, à l’exclusion de tout Utilisateur, le Client demeurant responsable de toute relation avec ses Utilisateurs. Aucun lien juridique ne saurait donc être créé entre TSHOKO et l’un quelconque des Utilisateurs, ni déduit d’aucune façon, au titre de l’exécution de l’Abonnement. 

Pour les besoins des CGU, le Client s’entend strictement d’un établissement au sens juridique du terme (identifiés individuellement par leur numéro SIRET - établissement principal, établissement secondaire, filiale, succursale, site, etc.).  

En tout état de cause, les Utilisateurs doivent impérativement être usagers du Client pour bénéficier de l’accès et de l’utilisation de la Plateforme et/ou des Services, suivant la souscription de l’Abonnement auprès de TSHOKO. 

Toute autre application ou usage étant expressément interdit. 

FONCTIONNEMENT DE LA PLATEFORME ET DES SERVICES 

LA PLATEFORME ET LES SERVICES SONT FOURNIS EN L’ETAT ET DANS LA MESURE DES POSSIBILITES TECHNIQUES. EN CONSEQUENCE, LE CLIENT ET L’UTILISATEUR RECONNAISSENT QUE : 

TSHOKO NE GARANTIT PAS QUE LA PLATEFORME ET/OU LES SERVICES FONCTIONNERONT SANS INTERRUPTION, NI ERREUR DE FONCTIONNEMENT, TSHOKO ETANT LIEE PAR UNE OBLIGATION DE MOYENS A CE TITRE, 

TSHOKO N’EXERCE AUCUN CONTROLE NI SURVEILLANCE SUR LES CONTENUS ECHANGES ET MIS EN LIGNE ENTRE UTILISATEURS ET NE PEUT ETRE TENUE POUR RESPONSABLE A CE TITRE, 

TSHOKO N’EXERCE AUCUN CONTROLE SUR L’UTILISATION LA PLATEFORME ET/OU DES SERVICES ; EN CONSEQUENCE DE QUOI, TSHOKO NE POURRA EN AUCUN CAS ETRE TENUE POUR RESPONSABLE DE LA SUPPRESSION DE DONNEES OU DE TOUT AUTRE RESULTAT OBTENU PAR L’UTILISATION DE LA PLATEFORME ET/OU DES SERVICES, 

TSHOKO NE PEUT EN AUCUN CAS ETRE TENUE POUR RESPONSABLE POUR TOUTE PERTE DE DONNEES AINSI QUE POUR TOUTE UTILISATION IRREGULIERE OU NON AUTORISEE DES CONTENUS STOCKES ET DIVULGUES PAR L’INTERMEDIAIRE DE LA PLATEFORME, 

TSHOKO NE PEUT EN AUCUN CAS ETRE TENUE RESPONSABLE DES DOMMAGES QUELS QU'ILS SOIENT, DIRECTS OU INDIRECTS, CORPORELS OU INCORPORELS, DECOULANT DE L’UTILISATION DES SERVICES PAR LES UTILISATEURS VIA LA PLATEFORME, 

PLUS GENERALEMENT, TSHOKO NE PEUT GARANTIR ET NE PROMET AUCUN RESULTAT PARTICULIER DE L’UTILISATION DE LA PLATEFORME, PAS PLUS QU’ELLE NE PEUT GARANTIR L’UTILISATEUR CONTRE LES RISQUES INHERENTS A L’UTILISATION DES SERVICES. 

ACCEPTATION DES CGU - ENGAGEMENTS DES UTILISATEURS 

L’exploitation de la Plateforme et/ou des Services étant conditionnée à l’acceptation, par tout Utilisateur, des CGU, ces dernières engagent les Utilisateurs. 

La Plateforme appartient exclusivement à TSHOKO. 

L’Utilisateur est seul responsable de l’utilisation qu’il fait de la Plateforme et, le cas échéant, des Services. 

L’Utilisateur s’interdit, dans le cadre de l’utilisation de la Plateforme et/ou des Services, de se livrer à des actes, de quelle que nature que ce soit, qui seraient contraires aux dispositions législatives et règlementaires en vigueur et/ou porteraient atteinte à l’ordre public ou aux droits d’un tiers.  

Dans ce contexte, l’Utilisateur devra notamment garantir que toutes informations, données ou éléments transmis ou mis en ligne sont complets, exacts et précis.  

Au surplus, sans que cette liste soit exhaustive, l’Utilisateur s’interdit:  

d’utiliser la Plateforme et/ou les Services à d’autres fins qu’un usage normal, étant précisé que seront notamment considérés comme ne relevant pas d’un usage normal toute utilisation et activité jugées disproportionnées, 

de publier, transmettre, diffuser, éditer ou rendre accessible sur ou par le biais de la Plateforme, tout contenu qui pourrait être constitutif, sans que cette liste soit limitative, de violation de l’ordre public et/ou des bonnes mœurs, de diffamation, d’injures, de dénigrement, de menaces, de chantage, de harcèlement, d'incitation à la violence, à la haine raciale et plus généralement à la réalisation de crimes et délits ; de propagation de fausses nouvelles ou d'informations financières couvertes par le secret, de même que tout contenu destiné à représenter ou proposer à la vente des objets et/ou des ouvrages, des logiciels, des contenus interdits par la loi ou portant atteinte aux droits de tiers ; d'atteinte à l'autorité de la justice ; d'atteinte à la vie privée, à la protection des données personnelles ou au secret des correspondances ; d’apologie de crimes contre l’humanité ou de négation de génocide ; de divulgation d'informations couvertes par le secret ou par le droit à l'intimité de la vie privée ; ou encore d'acte mettant en péril des mineurs, la fabrication, la transmission, la diffusion ou l'accessibilité de messages à caractère violent, pédophilique ou pornographique, ou encore de nature à porter atteinte à la dignité humaine ou à permettre la fabrication d'explosifs,  

de tenter d'induire en erreur d'autres Utilisateurs en usurpant l'identité ou en portant atteinte à l'image ou à la réputation d’autrui,  

de falsifier des Données, messages ou documents, des en-têtes de messages ou de données d'identification ou de connexion ou manipuler de toute autre manière un identifiant ou une information de manière à dissimuler l'origine de la transmission d'un contenu via la Plateforme,  

de se livrer à une violation des droits de propriété intellectuelle (notamment en matière de logiciels, bases de données, images et textes) ou tout autre droit de propriété appartenant à autrui,  

de télécharger sciemment, afficher, émettre, diffuser, transmettre ou rendre accessible de toute autre manière tout contenu comprenant ou constituant des virus informatiques ou tout autre code ou programme informatique conçus pour interrompre, détruire, détourner ou limiter les fonctionnalités ou les performances de tout logiciel, ordinateur, service ou outil de communications électroniques sans que cette énumération ne soit limitative, 

de télécharger toute Donnée mise en ligne ou rendue accessible par TSHOKO, directement comme indirectement, sur la Plateforme, à l’exception des Données expressément indiquées comme téléchargeables par TSHOKO, 

de perturber, ralentir, bloquer ou altérer le flux normal des Données, modifier ou altérer ou commettre toute autre action ayant un effet perturbateur équivalent sur les fonctionnalités de la Plateforme et/ou des Services, 

de poster, indiquer, ou diffuser, sous quelle que forme que ce soit, des informations ou contenus ayant pour effet de diminuer, de désorganiser, d'empêcher l'utilisation normale de la Plateforme et/ou des Services, d'interrompre et/ou de ralentir la circulation normale des informations, 

de poster, indiquer, ou diffuser sous quelque forme que ce soit des informations ou contenus intégrant des liens vers des sites tiers qui auraient un caractère illégal et/ou contraire aux bonnes mœurs, 

d’agir déloyalement envers TSHOKO et par conséquent, de ne pas respecter et de porter atteinte de quelque manière que ce soit à l’image et à la réputation de TSHOKO, de la Plateforme et/ou des Services proposés par TSHOKO. 

Dans le cadre de l’exploitation de la Plateforme, les Utilisateurs concèdent un droit non-exclusif et gracieux de publication d’avis sur la Plateforme et/ou TSHOKO elle-même. L’Utilisateur dans ce cas s’engage à respecter les règles issues du droit de la presse et notamment, sans toutefois s’y limiter, à ne pas diffamer, insulter ou porter de fausses allégations à l’encontre de TSHOKO, directement comme indirectement. 

UTILISATIONS INTERDITES 

Par ailleurs, le Client et les Utilisateurs s’interdisent de : 

transmettre, recevoir sciemment, télécharger, utiliser ou réutiliser toute information sans la permission du titulaire des droits de propriété de cette information, à l’exception des éléments indiqués comme expressément téléchargeables sur la Plateforme ;  

utiliser la Plateforme et/ou les Services d'une quelconque façon qui enfreindrait une loi locale, nationale ou internationale, ou toute autre réglementation ; 

utiliser la Plateforme et/ou les Services de manière illégale ou frauduleuse, ou à des fins ou pour des effets illégaux ou frauduleux ; 

utiliser la Plateforme et/ou les Services pour transmettre ou faciliter l’envoi de publicités ou de matériels promotionnels non sollicités ou non autorisés ; 

utiliser la Plateforme et/ou les Services pour délibérément transmettre des éléments contenant des virus, des Chevaux de Troie, des logiciels espions, des logiciels publicitaires ou tout autre programme nuisible ou code informatique similaire conçu pour nuire au bon fonctionnement de la Plateforme et/ou des Services. 

Si TSHOKO estime que toute information transgresse ou peut transgresser l’une quelconque des dispositions des CGU, elle se réserve le droit, à tout moment et sans limitation de toute autre action, en droit ou en équité, de : (i) refuser de permettre à l’Utilisateur concerné d’accéder à cette information, (ii) supprimer définitivement cette information, (iii) supprimer ou de suspendre le compte de l’Utilisateur défaillant et/ou (iv) utiliser tous moyens technologiques, juridiques, opérationnels ou autres à sa disposition, en vue d’obtenir l’exécution forcée des dispositions des CGU, en ce notamment compris, mais sans s’y limiter, le blocage des adresses IP ou encore la désactivation du compte de l’Utilisateur sur la Plateforme. 

PROPRIETE INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE – COPYRIGHT 

9.1. Aucune disposition des présentes CGU, ni l’accès à la Plateforme et/ou aux Services, n’implique de transfert de droit de propriété intellectuelle et/ou industrielle de TSHOKO au profit du Client ou de l’un quelconque des Utilisateurs. Aucun droit, ni aucune licence, sur tout droit de propriété intellectuelle et/ou industrielle n’est, directement ou indirectement, accordé au Client ou à l’un quelconque des Utilisateurs.  

Ni le Client, ni l’Utilisateur ne pourra donc prétendre à un droit sur ou relatif à tout autre droit de propriété intellectuelle et/ou industrielle de TSHOKO et s’interdit d’y porter atteinte, en tout ou partie, directement comme indirectement. 

9.2. Le contenu de la Plateforme, et notamment les sons, images, photographies, vidéos, écrits, textes, animations, programmes, charte graphique, utilitaires, bases de données, logiciel, y compris les codes sur le Système et sur les serveurs, etc. sont protégés par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle et appartiennent à TSHOKO. 

La Plateforme et son contenu sont protégés, au sens du Code de la Propriété Intellectuelle français, notamment par le droit d'auteur, le droit des dessins et modèles et le droit des marques. 

Tous les autres droits sont réservés.  

9.3. Le Client et tout Utilisateur acceptent expressément de ne pas mettre en ligne, télécharger, intégrer, publier, inscrire, envoyer, transmettre ou rendre disponible du contenu qui enfreindrait tous lois et règlements, tous droits d’auteur, brevets, marques, secret d’affaires ou autres droits de propriété intellectuelle et/ou industrielle. Notamment, le Client et tout Utilisateur s’engagent à ne pas télécharger de Données mise en ligne ou rendue accessible par TSHOKO, directement comme indirectement, sur la Plateforme, à l’exception de celles expressément indiquées comme téléchargeables par TSHOKO. Le Client et tout Utilisateur s’engagent à respecter les droits de propriété intellectuelle de tierces parties, quelle qu’en soit la forme, en ce notamment inclus tout code (HTML, CSS, JavaScript, etc.).  

9.4. Le Client ou tout Utilisateur qui soupçonne que ses droits ont été enfreints doit en informer dans les plus brefs délais TSHOKO, en adressant un courriel à l’adresse contact@tshoko.fr, qui prendra en conséquence toute mesure de sa compétence. Dans ce cas, TSHOKO se réserve la possibilité de demander toute information complémentaire, notamment sur l’identification des droits protégés, pour s’assurer de la réalité de la violation revendiquée. 

INFORMATIONS NOMINATIVES 

En conformité avec la réglementation applicable, dont la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers, aux libertés dite loi « Informatique et Libertés », et son décret d’application, le traitement automatisé des données nominatives réalisées à partir de la Plateforme a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL).  

Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, le Client, comme tout Utilisateur, peut à tout moment, accéder aux informations personnelles le concernant détenues par TSHOKO, demander leur modification ou leur suppression.  

Ainsi, selon les articles 36, 39 et 40 de la loi Informatique et Libertés, le Client, comme tout Utilisateur, peut demander que soient rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées les informations le concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées ou dont la collecte ou l'utilisation, la communication ou la conservation sont interdites.  

Pour exercer ses droits, le Client, comme tout Utilisateur, doit s’adresser à :  

TSHOKO 

12 Montée Saint Sébastien 

69001 Lyon  

France 

contact@tshoko.fr 

Les informations collectées sont exclusivement destinées à TSHOKO et ne feront pas l'objet de cession ou d'échange à des tiers, autrement que pour les besoins d’exécution des transactions. 

A la clôture d’un compte et à toute fin de preuve, ses informations personnelles peuvent être conservées et archivées confidentiellement par TSHOKO, selon les lois en vigueur.  

Pour les besoins des présentes, les informations personnelles des Clients et des Utilisateurs s'entendent, notamment, de leurs Données, noms et prénoms, identifiants, mots de passe, adresses e-mail, images, photographies, avis, etc. 

Afin d'améliorer la qualité de son service et de mieux répondre aux attentes du Client et des Utilisateurs, TSHOKO pourra être amenée à collecter des informations personnelles de ceux-ci, notamment par l'utilisation de cookies et traceurs.  

DROITS DE PROPRIETE SUR LES DONNEES ET INFORMATIONS 

L’ensemble des Données mises à disposition sur la Plateforme sont la propriété de TSHOKO, qui conserve tous les droits, titres et intérêts y relatifs. 

Aucun transfert ou concession de droits sur les Données n’est fait ou doit être déduit de toute disposition des CGU ou par toute autre disposition contenue sur la Plateforme. Le Client et tout Utilisateur s'engagent à ne pas porter atteinte aux droits ci-dessus. 

Le Client et tout Utilisateur s’interdisent de copier, reproduire, republier, télécharger, effacer, afficher, transmettre ou distribuer, par tout moyen, lesdites Données et informations, en tout ou partie. 

Le Client et tout Utilisateur reconnaissent que ces données peuvent comprendre d’autres informations appartenant à des parties tierces et s’engage en conséquence à respecter tout droit de propriété de ces tiers sur ces données et à prendre toute précaution utile, qui serait raisonnablement nécessaire, à l’effet de protéger le caractère privé, confidentiel de ces données de toute utilisation non autorisée.   

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE 

La politique de confidentialité de TSHOKO indique au Client et aux Utilisateurs les règles d’utilisation et de protection des informations de TSHOKO sur la Plateforme. 

La politique de confidentialité s’applique à l’utilisation de la Plateforme et/ou des Services et donc, au Client et à tous les Utilisateurs visualisant ou navigant sur la Plateforme. 

Le Client et les Utilisateurs sont priés, avant toute utilisation de la Plateforme et/ou des Services, de lire attentivement les règles incluses dans cette politique de confidentialité.  

En visualisant la Plateforme, et pendant toute leur utilisation de la Plateforme et/ou des Services, le Client et les Utilisateurs doivent, suivant acceptation de cette politique de confidentialité, respecter sans réserve tous les engagements et obligations qui y sont mentionnés. 

MARQUES 

Sans limiter la portée des autres dispositions des CGU, le nom « TSHOKO », les logos, la Plateforme, les noms de domaine et toutes les autres marques de commerce et/ou des noms commerciaux contenus sur la Plateforme sont des marques de commerce, appellations commerciales ou des marques de services de TSHOKO (collectivement, les « Marques »). L'Utilisateur s'engage à ne pas afficher ou utiliser, de quelque manière, une des Marques, sans le consentement écrit préalable de TSHOKO. Toutes les autres marques de tiers, marques de service, logos et noms commerciaux figurant sur la Plateforme sont la propriété de leurs propriétaires respectifs. Aucun transfert ou concession de droits en vertu des marques est faite ou doit être déduit de toute disposition des CGU ou par toute autre disposition contenue sur la Plateforme, et tous les droits attachés aux Marques sont réservés par TSHOKO ou les détenteurs respectifs. 

GARANTIES 

LE CLIENT ET TOUT UTILISATEUR RECONNAISSENT EXPRESSEMENT QUE L’UTILISATION DE LA PLATEFORME ET/OU DES SERVICES SE FAIT A LEURS SEULS RISQUES. LES DONNEES OBTENUES DANS LE CADRE DE L’UTILISATION DE LA PLATEFORME ET/OU DES SERVICES SONT FOURNIES « TELLES QUELLES » ET SONT « MISES A DISPOSITION » SANS AUCUNE GARANTIE, REPRESENTATION, CONDITION, ENGAGEMENT OU TERME – EXPRES OU TACITE – STATUTAIRE OU AUTRE – INCLUANT NOTAMMENT, MAIS SANS S’Y LIMITER, SANS AUCUN ENGAGEMENT DE QUALITE, DURABILITE, PERFORMANCE, FIABLILITE, ABSENCE DE CONTREFACON OU DE VIOLATION DE DROIT D’AUTEUR, ADEQUATION A UN QUELCONQUE USAGE DE LA PART DE TSHOKO. TOUTES CES GARANTIES, REPRESENTATIONS, CONDITIONS, ENGAGEMENTS ET TERMES SONT EXCLUS DES CGU. DANS LA MESURE DE CE QUI EST AUTORISE PAR LA LOI APPLICABLE, TSHOKO NE DONNE AUCUNE GARANTIE DE CE QUE : (I) LA PLATEFORME ET/OU LES SERVICES CORRESPONDENT AUX BESOINS DU CLIENT ET/OU DES UTILISATEURS, ET/OU QUE (II) LA PLATEFORME ET/OU LES SERVICES NE SOIENT PAS ININTERROMPUS, RALENTIS, SECURITAIRES OU SANS DYSFONCTIONNEMENT, ET/OU QUE (III) LE SERVEUR OU TOUTE INFORMATION RENDUE PUBLIQUE VIA LA PLATEFORME OU LES SERVICES SOIENT LIBRES DE TOUT VIRUS, CHEVAUX DE TROIE OU ELEMENTS AFFECTANT LA BONNE UTILISATION DE LA PLATEFORME ET/OU DES SERVICES , ET/OU QUE (IV) LA PLATEFORME ET/OU LES SERVICES SOIENT ACCESSIBLES 24 HEURES SUR 24, 7 JOURS SUR 7. TSHOKO N’ETANT TENUE QUE PAR UNE OBLIGATION DE MOYENS QUANT AU FONCTIONNEMENT DE LA PLATEFORME ET/OU DES SERVICES. 

TSHOKO NE GARANTIT PAS ET NE FAIT AUCUNE DECLARATION QUANT A LA PERTINENCE OU A L’ADEQUATION DES DONNEES RESULTANT DE L’UTILISATION DE LA PLATEFORME ET/OU DES SERVICES, A QUELQUE USAGE QUE CE SOIT, PAS PLUS QUANT A LEUR LEGITIMITE, LEGALITE, VALIDITE, EXACTITUDE, AUTHENTICITE, FIABILITE, COMPLETUDE, ACTUALITE, OU QUANT AU DROIT DE LIBREMENT EXPLOITER CES DONNEES RESULTANT DE L’UTILISATION DE LA PLATEFORME ET/OU DES SERVICES. TSHOKO NE SAURAIT AINSI ETRE RESPONSABLE DE TOUTE INTERACTION OU TRANSACTION ENTRE UTILISATEURS. 

RESPONSABILITES 

EN AUCUN CAS, TSHOKO, SES DIRIGEANTS, ACTIONNAIRES, ADMINISTRATEURS OU PERSONNEL, NE PEUVENT ETRE RESPONSABLES OU MIS EN CAUSE PAR LE CLIENT ET/OU TOUTE AUTRE PERSONNE AFFECTEE PAR LA PLATEFORME ET/OU LES SERVICES, DE TOUT DOMMAGE, Y COMPRIS, SANS LIMITATION, LES DOMMAGES DIRECTS COMME INDIRECTS, DOMMAGES SPECIAUX, PUNITIFS OU DECOULANT DE L’UTILISATION DE LA PLATEFORME ET/OU DES SERVICES, OU TOUT AUTRE DOMMAGE PROVENANT DE: (I) LA VIOLATION DES CGU PAR LE CLIENT ET/OU L’UTILISATEUR ; ET/OU (II) L'INDISPONIBILITE DE LA PLATEFORME ET/OU DES SERVICES ET/OU (III) TOUTE DIFFICULTE TECHNIQUE AFFECTANT LA PLATEFORME ET/OU LES SERVIVES ET/OU (IV) INCAPACITE D'UTILISER, EN TOTALITE OU EN PARTIE, LA PLATEFORME ET/OU LES SERVICES ET/OU (V) TOUTES ERREURS, INADAPTATIONS, OUBLIS, DEFAUTS, FAILLES SECURITAIRES ; ET/OU (VI) ACCES NON AUTORISE OU ALTERE À LA PLATEFORME ET/OU AUX SERVICES, AINSI QU’A LEURS RESULTATS, ET/OU (VII) TOUTE AUTRE INCAPACITE DE TSHOKO, MEME SI TSHOKO A ETE ALERTEE DE LA POSSIBILITE DE TELS DOMMAGES, ET CE, QUELQUE SOIT LA FORME DE L’ACTION INTENTEE (EXECUTION CONTRAT, ACTION CIVILE OU AUTRE), ET/OU (VIII) L’USAGE DES DONNEES RESULTANT DE L’UTILISATION DE LA PLATEFORME ET/OU DES SERVICES. SI L’UTILISATEUR N’EST PAS SATISFAIT DE LA PLATEFORME ET/OU DES SERVICES, OU N’EST PAS OU PLUS D’ACCORD AVEC LES CGU, SON SEUL ET UNIQUE RECOURS EST DE CESSER SANS DELAI L’UTILISATION DE LA PLATEFORME ET/OU DES SERVICES ET DE DEMANDER LA RESILIATION DE SON COMPTE. DANS LE CAS OU CERTAINES JURIDICTIONS NE RECONNAITRAIENT PAS LES EXCLUSIONS OU LIMITATIONS DE RESPONSABILITE POUR LES DOMMAGES CONSECUTIFS A L’UTILISATION DE LA PLATEFORME ET/OU AUX SERVICES, LES EXCLUSIONS CI-AVANT NE S’APPLIQUERONT PAS A L’UTILISATEUR DEVANT CES JURIDICTIONS, ETANT PRECISE QU’EN TOUT ETAT DE CAUSE, LA RESPONSABILITE DE TSHOKO SERA LIMITEE ENVERS LE CLIENT AU MONTANT DE L’ABONNEMENT INCRIMINE. 

LE CLIENT ACCEPTE DE SURCOIT QUE TSHOKO NE SOIT PAS RESPONSABLE, ET NE POURRA ETRE TENUE RESPONSABLE ENVERS LUI, POUR TOUTE INFORMATION RENDUE PUBLIQUE DE PART L’UTILISATION DE LA PLATEFORME ET/OU DES SERVICES ET NOTAMMENT EN CAS D’INFORMATION FAUSSE, INCOMPLETE, INEXACTE OU ILLICITE DES DONNEES DU CLIENT. EN OUTRE, TSHOKO N’EST PAS RESPONSABLE DES PLAINTES OU DEMANDES RESULTANT DE L’UTILISATION, PAR LE CLIENT OU TOUTE AUTRE PERSONNE, DE LA PLATEFORME ET/OU DES SERVICES, D’UNE VIOLATION DE L’UNE QUELCONQUE DES DISPOSITIONS DES CGU, INCLUANT NOTAMMENT TOUTE PLAINTE EN VIOLATION DES LOIS ET REGLEMENTS, DE L’ORDRE PUBLIC ET DES BONNES MŒURS, DE DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE OU INDUSTRIELLE, DE DROITS A L’IMAGE, DIFFAMATION, HARCELEMENT OU INTRUSION DANS LA VIE PRIVEE OU FRAUDE. 

DUREE – RESILIATION 

Les CGU prennent effet dès que l’Utilisateur visualise la Plateforme et resteront en vigueur, sauf résiliation dans les conditions définies ci-dessous. 

LE SEUL RECOURS DU CLIENT NON SATISFAIT (I) DE LA PLATEFORME ET/OU DES SERVICES, OU (II) DE TOUTE CONDITION DES CGU, (III), OU DE TOUTE POLITIQUE OU PRATIQUE DE TSHOKO EST DE RESILIER LES PRESENTES CGU AUPRES DE TSHOKO DANS LES CONDITIONS DECRITES A L’ARTICLE 5 ET DE CESSER DEFINITIVEMENT D’UTILISER LA PLATEFORME ET, LE CAS ECHEANT, LES SERVICES. 

LE SEUL RECOURS DE L'UTILISATEUR NON SATISFAIT (I) DE LA PLATEFORME ET/OU DES SERVICES, OU (II) DE TOUTE CONDITION DES CGU, (III), OU DE TOUTE POLITIQUE OU PRATIQUE DE TSHOKO EST DE DEMANDER PAR ECRIT A TSHOKO LA CLOTURE DE LEUR COMPTE ET DE CESSER DEFINITIVEMENT D’UTILISER LA PLATEFORME ET, LE CAS ECHEANT, LES SERVICES. 

TSHOKO peut, en cas de difficultés techniques, de défaut de paiement dans les conditions visées en article 5 des CGU ou plus généralement de violation des CGU par le Client et/ou un Utilisateur, résilier les CGU et/ou limiter ou interdire l’accès dudit Client et/ou Utilisateur, à tout ou partie de la Plateforme et/ou des Services, et/ou cesser la commercialisation de tout ou partie de la Plateforme et/ou des Services, et/ou en modifier les conditions d’exploitation (tarification incluse), sans aucun préavis, ni indemnisation. 

Dans le cas où TSHOKO suspend, résilie ou bloque le compte d’un Client et/ou d’un Utilisateur, ces derniers ne doivent pas tenter de se réenregistrer, de se connecter sous l’identifiant d’un autre Client et/ou Utilisateur ou de donner de fausses informations pour créer un nouveau compte, sans l’autorisation préalable de TSHOKO.  

En cas de résiliation des CGU, pour quelque cause que ce soit, le Client et l’Utilisateur s’engagent à cesser immédiatement et définitivement toute utilisation de la Plateforme et/ou des Services. 

L’Utilisateur ne pourra tenir TSHOKO responsable ou prétendre à une indemnisation, de quelle que nature que ce soit, en cas de terminaison des CGU, comme de l’Abonnement, quel qu’en soit l’auteur ou la date. 

La résiliation des CGU n’exonérera pas le Client, ni les Utilisateurs, de leurs obligations au titre des CGU (y compris, mais sans s’y limiter, en termes de propriété intellectuelle et industrielle, de confidentialité, etc.), qui survivront à la résiliation des CGU pendant une période de vingt (20) ans à compter de la date effective de résiliation.  

En cas de résiliation, quelle qu’en soit la cause ou la date, les sommes versées à TSHOKO, en application de l’exploitation non-exclusive de la Plateforme, demeureront acquises à celle-ci et ne feront l’objet d’aucun remboursement. 

Toute résiliation en cours d’Abonnement, n’exonère de surcroit pas le Client du règlement immédiat, à la date effective de résiliation, au profit de TSHOKO, de l’ensemble des sommes dues au titre de l’Abonnement en cours jusqu’à son terme initial et, le cas échéant, des Services fournis jusqu’à leur terme convenu. En conséquence, sauf accord contraire exprès avec TSHOKO, le Client s’engage à lui régler immédiatement, à la date effective de résiliation de son compte, l’intégralité des sommes dues et correspondant à l’Abonnement souscrit jusqu’à son terme initial, ainsi que, le cas échéant, le prix global des Services commandés.  

INDEMNISATION – PREJUDICE IRREMEDIABLE 

Le Client et tout Utilisateur accepte de défendre, d’indemniser et de tenir TSHOKO, et toute personne agissant en son nom, pour non-responsables, y compris, sans que cette liste soit limitative, ses actionnaires, ses dirigeants, ses administrateurs, son personnel et ses partenaires, de toutes pertes, dépenses, coûts, dommages, plaintes et responsabilités (en ce notamment inclus, tous dommages directs ou indirects, frais d’avocats, etc.) qui résulteront de l’utilisation de la Plateforme et/ou des Services, par l’Utilisateur, en violation des CGU. 

Toute violation ou tentative de violation de l’une quelconque des dispositions des CGU, par le Client ou l’un quelconque des Utilisateurs, causera un préjudice irrémédiable à TSHOKO. 

TSHOKO pourra en conséquence intenter tout recours à sa disposition, en droit et en équité, y compris toute demande d’injonction, en vue de faire respecter toute disposition des CGU et d’empêcher le Client et/ou l’Utilisateur concerné de divulguer, de modifier, de transférer et/ou d’utiliser la Plateforme, en tout ou partie, directement comme indirectement, en violation des CGU. 

En cas d’utilisation illégale ou non autorisée de la Plateforme et/ou des Services, TSHOKO se réserve le droit d’exercer toute action appropriée, et notamment de signaler l’infraction aux autorités judiciaires et/ou policières. 

NOTIFICATIONS – RENONCIATION  

Les notifications aux Utilisateurs se font régulièrement par email ou par voie postale. TSHOKO pourra également notifier sur l’interface de la Plateforme toute modification faite à la Plateforme lui-même et/ou aux Services. 

Le fait que TSHOKO n'ait pas exigé l'application d'une clause quelconque des CGU, que ce soit de façon permanente ou temporaire, ne pourra en aucun cas être considéré comme une renonciation aux droits de TSHOKO découlant de ladite clause 

OFFRES COMMERCIALES 

Le Client, comme les Utilisateurs, acceptent de recevoir les offres commerciales de TSHOKO et de ses partenaires, ses plans de communication, dont pages promotionnelles, et ses actualités, et reconnaissent que cet accord est essentiel à l’utilisation de la Plateforme. Le Client, comme tout Utilisateur, est fondé de demander, à tout moment, auprès de TSHOKO, de retirer son adresse de sa liste de contacts, par courriel à l'adresse contact@tshoko.fr.  

SERVICE CLIENTELE 

TSHOKO n’assure pas d’assistance personnalisée dans le cadre d’un service clientèle. Toutefois, pour toute question concernant la Plateforme ou les Services, l’Utilisateur pourra contacter TSHOKO, à tout moment, par courriel, à l'adresse contact@tshoko.fr.  

MODIFICATIONS 

LES CGU SONT SUSCEPTIBLES D'ETRE MODIFIEES PAR TSHOKO, NOTAMMENT EN CAS D'EVOLUTIONS TECHNIQUES, LEGALES OU JURISPRUDENTIELLES OU LORS DE LA MISE EN PLACE DE NOUVELLES FONCTIONNALITES DE LA PLATEFORME OU DES SERVICES.  Le Client et chaque Utilisateur se doivent individuellement de vérifier régulièrement les CGU et acceptent, chacun pour ce qui le concerne, de cesser, sans délai, toute utilisation de la Plateforme et/ou des Services, en cas de désapprobation des CGU modifiées. L'accès à la Plateforme implique l'acceptation sans réserve, par l’Utilisateur, de l'ensemble des dispositions des présentes CGU, et de toutes les modifications que TSHOKO pourrait y apporter.  

INTEGRALITE - INVALIDITE 

22.1. Les CGU constituent l’intégralité de l’accord entre les parties relativement aux présentes. 

22.2. Si une ou plusieurs stipulations des CGU sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d'une loi, d'un règlement - et en particulier du droit de l’Union Européenne - ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée et TSHOKO procédera sans délai aux modifications nécessaires en respectant, dans toute la mesure du possible, l'esprit des CGU. 

LOI APPLICABLE - LITIGES 

Les CGU seront régies et interprétées conformément aux lois et règlements français. Le Client accepte expressément que tous litiges et différends relatifs aux CGU, à leur interprétation, leur validité et/ou leur exécution, ce incluant la souscription et/ou l’exécution de l’Abonnement, non résolus à l’amiable au terme d’un délai de soixante (60) jours à compter de la première notification sur le différend, soient soumis aux juridictions de Lyon (France) exclusivement.