Tableau des tarifs annuels SACEM restaurant et café (montant HT/an)
Le montant des droits d’auteur est fonction :
- de la commune dans laquelle est situé l’établissement
- du nombre de places assises de l’établissement
FORFAIT ANNUEL EN EUROS HT | |||||
CONTENANCE | POPULATION DE RÉFÉRENCE | ||||
jusqu'à 2000 habitants | jusqu'à 15 000 habitants | jusqu'à 50 000 habitants | plus de 50 000 habitants | PARIS | |
Tarif Général | Tarif Général | Tarif Général | Tarif Général | Tarif Général | |
| Jusqu’à 30 places | 561,12 | 701,4 | 946,87 | 1 373,01 | 2 092,92 |
| De 31 à 60 places | 645,27 | 806,61 | 1 088,93 | 1 578,93 | 2 406,87 |
| De 61 à 100 places | 742,08 | 927,59 | 1 252,24 | 1 736,83 | 2 647,56 |
| Plus de 100 places | 853,37 | 1 066,74 | 1 377,49 | 1 910,51 | 2 912,29 |
A défaut de connaître le nombre de places assises, un lieu sera facturé selon la tranche « 31 – 60 places ». Les établissements dont la diffusion musicale est faite à partir d’une seule source sonore (poste de radio ou de télévision sans haut-parleur supplémentaire) sont dénommés « petits cafés » quel que soit le nombre de places assises.
Est-ce qu'un restaurant peut mettre de la musique ?
Oui, un restaurant peut diffuser de la musique, mais sous certaines conditions. Si la musique diffusée est soumise aux droits d’auteur, les restaurateurs doivent obtenir une autorisation de la SACEM et s’acquitter des frais correspondants. En revanche, un restaurant peut diffuser de la musique libre de droits sans avoir à payer de redevance.
Comment ne pas payer la SACEM restaurant ?
Il existe plusieurs moyens d’éviter de payer la SACEM tout en diffusant de la musique dans un restaurant :
- Utiliser de la musique libre de droits, disponible sur certaines plateformes spécialisées.
- Souscrire un abonnement à une solution sonore proposant des musiques exemptes de paiement SACEM.
- Ne pas diffuser de musique du tout dans l’établissement.
Cependant, si un restaurant diffuse de la musique protégée sans s’être acquitté des droits ou d'une autorisation, il risque des sanctions financières.
Est-ce obligatoire de payer la SACEM ?
Oui, il est obligatoire de payer la SACEM si un restaurant diffuse de la musique soumise aux droits d’auteur. La SACEM perçoit ces droits pour rémunérer les artistes, compositeurs et éditeurs de musique. La SPRE intervient également pour assurer la rémunération équitable des artistes-interprètes et producteurs de musique. Seuls les établissements diffusant exclusivement de la musique libre de droits peuvent être exemptés de cette obligation.
Pourquoi diffuser de la musique dans un restaurant ?
La musique joue un rôle essentiel dans l’ambiance d’un restaurant, d’un café ou d'un bar. Elle permet de créer une identité sonore et d'améliorer l’expérience client. Une étude de la SACEM révèle que 85% des clients préfèrent un établissement qui diffuse de la musique.
L’ambiance sonore impacte aussi le personnel en dynamisant l’équipe tout au long du service. Toutefois, pour diffuser de la musique dans un lieu public, il est obligatoire de respecter les droits d'auteur et de payer la redevance SACEM. La SPRE est également impliquée dans la collecte des droits liés à la diffusion musicale dans les établissements recevant du public.
La SACEM : qu’est-ce que c’est ? Pourquoi faut-il la payer ?
La SACEM (Société des Auteurs, Compositeurs et Éditeurs de Musique) est une société qui gère la perception et la répartition des droits d'auteur en France. Elle assure que les auteurs et compositeurs sont rémunérés pour l'utilisation de leurs œuvres dans des lieux publics comme les restaurants, les bars et les cafés.
Le prix de la diffusion musicale dans un restaurant correspond à une partie des revenus des auteurs, compositeurs et éditeurs. La SACEM joue également un rôle dans la promotion et le soutien des artistes, en finançant des programmes d'accompagnement et en participant à des organisations internationales telles que la CISAC et le BIEM.
Comment choisir la bonne musique pour son restaurant ?
Une fois le tarif et le contrat SACEM validés, le choix de la musique est crucial. La musique doit correspondre à l’image de l’établissement et à sa clientèle. Par exemple :
- Un restaurant gastronomique diffusera une ambiance sonore douce et raffinée (jazz, classique).
- Un bar tendance misera sur des morceaux plus rythmés et actuels.
- Un café de quartier optera pour une playlist chaleureuse et accueillante.
Pour simplifier la sonorisation, des services professionnels comme Tshoko permettent d'automatiser la diffusion de la musique en fonction des horaires et des saisons. En souscrivant à cette solution, vous bénéficiez d'un abonnement préférentiel et d'un accompagnement personnalisé.
Comment régulariser sa situation ?
Pour diffuser de la musique en toute légalité dans un restaurant ou un autre établissement, il est nécessaire de remplir un formulaire d’adhésion à la SACEM et de signer un contrat d’autorisation. Une fois la déclaration effectuée et le montant de la redevance calculé, vous pourrez diffuser votre musique en toute sérénité. Il est également possible d'obtenir une réduction sur certains tarifs en fonction du type d’exploitation.
Les entreprises du secteur de la restauration et de l'hôtellerie doivent s'assurer que les droits sont bien réglés afin d'éviter toute sanction. La SACEM propose un guide détaillé pour aider les établissements à comprendre leurs obligations en matière de diffusion sonore.
Droits et obligations des établissements
Outre la SACEM, la SPRE intervient également pour percevoir la rémunération équitable des artistes-interprètes et producteurs de musique. Les bars, restaurants et cafés doivent donc s'acquitter de ces droits pour utiliser le répertoire musical dans leurs affaires.
Les avantages d’une solution musicale adaptée
Une gestion efficace de l’ambiance sonore peut contribuer au succès d’un établissement. En plus des playlists, certaines plateformes permettent d’intégrer des animations sonores, une radio personnalisée et des contenus adaptés à l’identité de l'établissement. Une musique bien choisie va fidéliser les clients et améliorer l’expérience globale.
Contactez-nous pour plus d’informations sur les solutions de diffusion sonore adaptées à votre entreprise.