Pourquoi payer la SACEM dans un restaurant rapide ?
Diffuser de la musique dans un lieu public est considéré comme une communication au public. Selon l’article L.122-4 du Code de la propriété intellectuelle, il faut obtenir une autorisation de la SACEM avant toute diffusion.
Cela concerne toutes les formes de diffusion :
- Radio, télévision, lecteur CD ou clé USB
- Playlist Spotify, Deezer, Apple Music, etc.
- Musique d’ambiance par service sonore professionnel
Sans autorisation, vous vous exposez à des poursuites et au paiement rétroactif des droits d’auteur.
Qui doit payer la SACEM ?
Le barème “restauration rapide” s’applique à tous les établissements où la consommation est rapide et sans service à table, notamment :
- Fast-foods et chaînes de burgers
- Food trucks, kiosques, camions-pizzas
- Cafés, salons de thé, sandwicheries
- Boulangeries avec coin repas
- Espaces restauration en supermarché ou galerie marchande
- Food courts et halles gourmandes
Les restaurants à service complet (serveur, plats à table) dépendent d’un autre barème SACEM.
Tarifs SACEM 2025 pour la restauration rapide
Les tarifs varient selon :
- le nombre de places assises,
- le nombre de jours d’ouverture,
- et la population de la commune.
Tous les montants ci-dessous sont hors taxes.
Petits établissements (jusqu’à 10 places ou ambulants) (H3)
- Tarif général : 258,19 € / an
- Tarif réduit : 206,55 € / an (si déclaration dans les 15 jours suivant l’ouverture)
Le tarif réduit correspond à une remise de 20 % sur le tarif général.
Établissements de plus de 10 places (H3)
| 11 à 30 | ≈ 400 – 500 € | 320 – 400 € |
| 31 à 60 | ≈ 500 – 600 € | 400 – 480 € |
| 61 à 100 | ≈ 600 – 750 € | 480 – 600 € |
| +100 | ≈ 800 € et + | 640 € et + |
Ces montants peuvent varier selon la commune (grande ville, zone rurale, station saisonnière…).
Food courts et halles gourmandes
Chaque stand est considéré comme un point de diffusion distinct. Si la musique est gérée par un seul système sonore, un contrat commun peut être conclu avec la SACEM. Le tarif sera alors ajusté en fonction :
- du nombre total de stands,
- de la surface du lieu,
- et du mode de gestion de la diffusion.
Les réductions automatiques de 30 à 50 % évoquées sur certains sites ne figurent pas dans la grille officielle SACEM.
Réductions et abattements possibles
La SACEM accorde plusieurs abattements selon votre activité :
| Déclaration anticipée (sous 15 jours) | –20 % |
| Chiffre d’affaires ≤ 80 000 € | –15 % |
| Commune ≤ 2 000 habitants + CA ≤ 100 000 € | –25 % |
| Adhésion à un organisme partenaire SACEM | Réduction variable |
Ces remises ne sont pas cumulables entre elles.
La rémunération équitable (SPRE)
En plus de la SACEM, les restaurateurs doivent verser la rémunération équitable (SPRE), qui rémunère les interprètes et producteurs. Ce paiement est obligatoire dès qu’une musique enregistrée est diffusée.
Barème SPRE 2025 (HT)
| Jusqu’à 30 | 150,31 € | 558,52 € |
| 31 à 60 | 217,70 € | 812,50 € |
| 61 à 100 | 250,10 € | 894,14 € |
| +100 | 287,68 € | 983,55 € |
Exemples de coûts annuels
| Food truck / < 10 places | 206,55 € | 150–250 € | ≈ 400 € |
| Fast-food (30 places) | 380–420 € | 250–400 € | ≈ 700–800 € |
| Grand fast-food (100 places) | 600–700 € | 500–900 € | ≈ 1 200–1 600 € |
La musique : un investissement, pas une charge.
La musique influence l’ambiance, le confort et le temps passé dans votre établissement. Payer la SACEM et la SPRE, c’est :
- respecter la loi,
- soutenir les artistes,
- et renforcer l’identité sonore de votre marque.
Liens utiles
- Déclaration SACEM
- Tarifs restauration rapide SACEM (PDF officiel)
- Barème SPRE 2025
- Guide Service Public