Quelle différence entre la SACEM et la SPRE ?
La première rémunère ceux qui écrivent les chansons, la seconde ceux qui les enregistrent. Ce sont deux droits distincts sur la même musique, gérés par deux organismes de gestion collective.
La SACEM rémunère ceux qui écrivent la musique
Elle gère le droit d'auteur. L'article L.122-4 du Code de la propriété intellectuelle impose une autorisation avant toute diffusion publique d'une œuvre de son répertoire : c'est le contrat général de représentation signé par une boutique, un salon ou un hôtel. En échange d'un forfait annuel, le lieu accède à plus de 100 millions d'œuvres. Selon sa plaquette 2026, l'organisme reverse 89 % de ses recettes à plus de 660 000 créateurs.
La SPRE rémunère ceux qui l'enregistrent
Elle gère la rémunération équitable, un droit voisin prévu par l'article L.214-1 du même code. Il porte sur l'enregistrement : la voix de l'interprète, le jeu des musiciens, l'investissement du producteur. C'est une licence légale : pas d'autorisation à demander, mais un paiement obligatoire, calculé sur une déclaration annuelle. Les sommes sont partagées à parts égales entre producteurs (SCPP, SPPF) et interprètes (Adami, Spedidam). Côté producteurs, on trouve les majors comme Universal Music, Sony Music ou Warner Music, mais aussi des labels indépendants comme Because Music. Côté interprètes, aussi bien la tête d'affiche que le musicien de studio qui joue sur le disque.
Prenons un titre que tout le monde a déjà entendu en boutique : « Les Champs-Élysées », chanté par Joe Dassin en 1969. Quatre familles de bénéficiaires se partagent les deux redevances.
La SPRE est-elle obligatoire en plus de la SACEM ?
Titres du commerce : les deux redevances sont dues
Oui, dès que vous diffusez de la musique enregistrée : radio, streaming, CD ou télévision. Payer l'œuvre ne dispense pas de payer l'enregistrement, comme le rappelle la fiche officielle d'Entreprendre Service Public. Pour un réseau de franchises, chaque point de vente sonorisé génère donc ses deux lignes. Seule exception : les concerts, qui ne déclenchent que la première.
Musique libre de droits ou générée par IA : ce que disent les juges
Une musique hors répertoire supprime la première facture, pas forcément la seconde. Dans son arrêt du 11 décembre 2019 (n° 18-21.211), la Cour de cassation a confirmé la condamnation de Tapis Saint-Maclou, qui diffusait le catalogue « libre de droits » de Jamendo : près de 118 000 € lui étaient réclamés.
Pour les titres générés par IA, certains fournisseurs estiment qu'il ne s'agit pas de phonogrammes du commerce. Aucun juge n'a encore tranché, et l'organisme continue de facturer la rémunération équitable par précaution. Avant de changer de musique d'ambiance, demandez au fournisseur une garantie écrite.
Pourquoi parle-t-on de double redevance ?
Parce que le gérant reçoit deux factures pour une seule démarche : la SPRE a confié à la SACEM, par mandat, la facturation dans les lieux sonorisés, où elle agit comme simple prestataire de service.
Selon le profil, la part des artistes pèse entre un quart et plus de la moitié du total. Plus le lieu est petit, plus elle grimpe, car les minimums de facturation s'appliquent. Cas extrême, le petit hôtel : 119,88 € de rémunération équitable contre 109,94 € de droit d'auteur. Pour connaître votre propre répartition, lancez notre simulateur.
À l'échelle nationale, ce circuit pèse lourd : 97,5 M€ sur les 164,2 M€ encaissés par l'organisme en 2025, soit 59 %. Il prélève ensuite un taux de frais de gestion de 7,3 % avant de reverser les sommes.
Qui collecte la SPRE, et comment la payer ?
Vous déclarez votre activité en ligne, sur le portail clients de la SACEM, ou auprès de sa délégation régionale. Le paiement se fait ensuite sous 25 jours selon Service Public, pour un contrat d'un an reconduit tacitement. Les barèmes sont publiés hors taxes : la TVA s'ajoute.
Exception : les discothèques et bars à ambiance musicale paient la SPRE en direct. Le mandat entre les deux sociétés court jusqu'au 31 décembre 2026, sans changement annoncé à ce jour. Pour un réseau, une déclaration regroupée de plus de 10 sites réduit cette redevance de 15 % (commerces) ou de 10 % (salons).
Combien coûte la SACEM pour un commerce ?
Le montant dépend de l'activité et d'un critère de taille : places assises, employés en contact avec la clientèle ou chambres.
Plusieurs paramètres font ensuite varier la note : +50 % au-delà d'un appareil dans la même salle d'un café, -15 % sous 80 000 € HT de chiffre d'affaires (pièces comptables à l'appui), jusqu'à -28 % pour les adhérents d'un organisme professionnel partenaire. Le détail par secteur figure dans nos guides restaurant, restauration rapide et boutique.
Combien coûte la SPRE pour un commerce ?
Ses barèmes sont indexés chaque année et s'ajoutent à la première facture.
Prenons une boutique de quatre vendeurs, déclarée avant son ouverture : 310,98 € HT pour les auteurs (tarifs 2025) et 196,61 € HT de rémunération équitable (tarifs 2026), soit environ 508 € HT par an. Sur 40 points de vente, la note dépasse 20 000 € HT : un poste à piloter comme l'énergie ou la maintenance.
Deux redevances à piloter, pas à subir
Les deux redevances ne font pas doublon : l'une paie ceux qui écrivent, l'autre ceux qui enregistrent. Le bon réflexe : connaître vos barèmes, déclarer avant de diffuser, regrouper vos sites et choisir une musique d'ambiance cohérente avec votre marque. Chiffrez d'abord vos coûts avec notre simulateur, puis découvrez comment Belambra, Fitness Park ou Lush pilotent leur ambiance sur tous leurs sites en avec Tshoko. Retrouvez aussi nos décryptages sur le blog.
Sources
Fiche F3094, vérifiée le 12 août 2025 : entreprendre.service-public.gouv.fr
Barèmes 2026 par secteur : site officiel
Rapport de transparence 2025, publié le 30 juin 2026 : rapport en PDF
Plaquettes tarifaires officielles 2025 et 2026 : site officiel
Cour de cassation, 11 décembre 2019, n° 18-21.211 : legifrance.gouv.fr
Clé de répartition entre sociétés d'artistes : page officielle
Code de la propriété intellectuelle, articles L.122-4 et L.214-1 : legifrance.gouv.fr