Pourquoi un restaurant doit-il payer la SACEM ?
Dès lors qu'un restaurant, un café ou un bar diffuse de la musique en salle (via une radio, un téléviseur, un smartphone ou une playlist streaming) il est légalement tenu de s'acquitter des droits d'auteur auprès de la SACEM. Cette obligation s'applique à tout établissement diffusant des œuvres protégées dans un lieu ouvert au public, quelle que soit la taille de l'enseigne.
La SACEM (Société des Auteurs, Compositeurs et Éditeurs de Musique) collecte ces droits pour les reverser aux créateurs dont les œuvres sont diffusées. Elle représente plus de 100 millions de titres français et internationaux. En clair : si vos clients entendent de la musique en mangeant, vous êtes concerné.
À noter, la SPRE :
Lorsque vous diffusez de la musique enregistrée (streaming, MP3, CD), la SACEM collecte également les sommes dues aux interprètes et producteurs pour le compte de la Spré. Les deux redevances sont réglées en une seule démarche, mais le coût Spré s'ajoute au forfait SACEM (minimum 116,54 € HT). Comptez-le dans votre budget global de sonorisation.
Comment est calculé le tarif SACEM pour un restaurant ?
Le barème applicable aux cafés et restaurants repose sur deux critères principaux.
La taille de l'établissement
Le tarif dépend du nombre de places assises. La SACEM distingue quatre tranches : jusqu'à 30 places, de 31 à 60, de 61 à 100, et plus de 100 places. Si la capacité exacte n'est pas connue lors de la déclaration, l'établissement est automatiquement classé dans la tranche 31-60 places.
La commune et sa population
Le second critère est la population de référence de la commune où est situé l'établissement. La SACEM applique cinq zones : communes jusqu'à 2 000 habitants, jusqu'à 15 000, jusqu'à 50 000, plus de 50 000 habitants, et Paris. Plus la commune est grande, plus le tarif est élevé.
Tableau des tarifs SACEM restaurant 2026
Tarifs généraux et tarifs réduits
Voici le barème officiel applicable aux cafés et restaurants (hors bars à ambiance musicale et restauration rapide), en forfait annuel HT :
Capacité | Jusqu'à 2 000 hab. | Jusqu'à 15 000 hab. | Jusqu'à 50 000 hab. | Plus de 50 000 hab. | Paris | |||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
Gén. | Réd. | Gén. | Réd. | Gén. | Réd. | Gén. | Réd. | Gén. | Réd. | |
| Jusqu'à 30 places | 576,87€ | 461,50€ | 721,09€ | 576,87€ | 973,45€ | 778,76€ | 1 411,55€ | 1 129,24€ | 2 151,66€ | 1 721,33€ |
| De 31 à 60 places | 663,38€ | 530,70€ | 829,25€ | 663,40€ | 1 119,49€ | 895,59€ | 1 623,25€ | 1 298,60€ | 2 474,42€ | 1 979,54€ |
| De 61 à 100 places | 762,91€ | 610,33€ | 953,62€ | 762,90€ | 1 287,39€ | 1 029,91€ | 1 785,58€ | 1 428,46€ | 2 721,87€ | 2 177,50€ |
| Plus de 100 places | 877,32€ | 701,86€ | 1 096,68€ | 877,34€ | 1 416,15€ | 1 132,92€ | 1 964,13€ | 1 571,30€ | 2 994,03€ | 2 395,22€ |
Tarifs généraux et réduits HT/an, valables jusqu'au 31 décembre 2026.
Comment obtenir une réduction sur votre tarif SACEM ?
La SACEM accorde une réduction de 20 % aux établissements qui déclarent leur diffusion musicale avant qu'elle n'ait lieu et signent le contrat d'autorisation correspondant. Cette démarche est simple et se fait directement en ligne sur sacem.fr.
Une seconde réduction, pouvant aller jusqu'à 28 % supplémentaires, est accessible aux restaurateurs adhérents d'un organisme professionnel signataire d'un accord de partenariat avec la SACEM.
Les animations musicales : un barème spécifique
Si vous organisez des concerts, des repas festifs, des soirées karaoké ou d'autres animations musicales dans votre établissement, un barème distinct s'applique, en complément du forfait de sonorisation. Le tarif dépend du nombre d'animations organisées par an :
| Nombre d'animations par an | Tarif général | Tarif réduit |
|---|---|---|
| Jusqu'à 6 | 546,77 € | 437,42 € |
| Jusqu'à 12 | 984,19 € | 787,35 € |
| Jusqu'à 18 | 1 405,98 € | 1 124,78 € |
| Jusqu'à 24 | 1 718,42 € | 1 374,74 € |
| Jusqu'à 30 | 2 265,19 € | 1 812,15 € |
| Jusqu'à 36 + 1 offerte | 2 702,60 € | 2 162,08 € |
| Jusqu'à 48 + 2 offertes ou 1 animation/semaine | 3 436,83 € | 2 749,46 € |
| Jusqu'à 72 + 2 offertes | 5 155,24 € | 4 124,19 € |
| Jusqu'à 102 + 2 offertes ou 2 animations/semaine | 7 303,25 € | 5 842,60 € |
Tarifs HT/an ; hors réveillons et retransmissions d'événements sportifs. Barème complet disponible sur sacem.fr
Musique libre de droits : une alternative au paiement SACEM ?
Certains restaurateurs se tournent vers la musique libre de droits pour éviter la redevance SACEM. Cette option existe, mais elle mérite d'être bien comprise. La musique libre de droits signifie que les droits d'auteur ont été cédés ou sont expirés, elle reste diffusable sans redevance SACEM (mais toujours avec une redevance SPRE). En revanche, le catalogue disponible est souvent limité, et la qualité éditoriale très variable.
Comment régulariser sa situation ?
Si vous diffusez déjà de la musique sans avoir signé de contrat SACEM, la régularisation est simple. Rendez-vous sur sacem.fr, renseignez votre type d'établissement, votre capacité et votre commune. Le montant de votre redevance est calculé automatiquement. Vous signez ensuite l'autorisation en ligne et réglez le forfait annuel.
Un établissement non déclaré s'expose à des sanctions financières en cas de contrôle.
Comment choisir la bonne musique pour son restaurant ?
Le choix de la musique n'est pas une question de goût personnel, c'est une décision stratégique. Une ambiance sonore bien calibrée influence le temps passé en salle, la perception des prix et l'envie de revenir.
De plus, elle dépend également de votre lieu, de son identité qui lui est unique. Un restaurant gastronomique n'a pas la même identité sonore qu'une pizzeria de quartier ou qu'un bar à cocktails.
Par exemple, Basilic & Co, enseigne de pizzerias en franchise, a fait appel à nous pour sonoriser l'ensemble de son réseau avec une identité musicale cohérente sur tous ses points de vente. La Brigade, groupe de restaurants parisiens, a opté pour une gestion musicale multi-sites avec une playlist sur-mesure de son coté.
FAQ
La SACEM est-elle obligatoire pour tous les restaurants ? Oui, dès lors que vous diffusez de la musique protégée dans votre établissement. Seuls les restaurants diffusant exclusivement de la musique libre de droits peuvent s'en dispenser.
Quel est le tarif SACEM minimum pour un restaurant ? Le tarif le plus bas du barème 2026 est de 576,87 € HT par an, pour un établissement de moins de 30 places situé dans une commune de moins de 2 000 habitants. Avec la réduction de 20 %, il descend à 461,50 € HT/an.
La SACEM couvre-t-elle aussi la SPRE ? Non. La SACEM collecte les droits de la SPRE en complément, mais le montant de la SPRE s'ajoute à votre facture SACEM. Son minimum annuel est de 116,61 € HT.
Que se passe-t-il si je ne paye pas la SACEM ? Vous vous exposez à des poursuites et au paiement des droits impayés avec majoration.
Conclusion
La redevance SACEM est une obligation légale pour tout restaurant diffusant de la musique protégée. Son montant varie entre 461,50 € et plus de 2 900 € HT par an selon votre situation géographique et votre capacité d'accueil. Une déclaration préalable suffit à obtenir 20 % de réduction, une démarche rapide qui évite tout risque. Ajouter également une nouvelle réduction avec un organisme professionnel adhérent.