Politique de confidentialité

INFORMATIONS NOMINATIVES

En conformité avec la réglementation applicable, dont la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers, aux libertés dite loi « Informatique et Libertés », et son décret d’application, le traitement automatisé des données nominatives réalisées à partir de la Plateforme a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL).

Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, le Client, comme tout Utilisateur, peut à tout moment, accéder aux informations personnelles le concernant détenues par TSHOKO, demander leur modification ou leur suppression.
Ainsi, selon les articles 36, 39 et 40 de la loi Informatique et Libertés, le Client, comme tout Utilisateur, peut demander que soient rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées les informations le concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées ou dont la collecte ou l'utilisation, la communication ou la conservation sont interdites.

Pour exercer ses droits, le Client, comme tout Utilisateur, doit s’adresser à :

TSHOKO
12 Montée Saint Sebastien - 69001 Lyon
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A la clôture d’un compte et à toute fin de preuve, ses informations personnelles peuvent être conservées et archivées confidentiellement par TSHOKO, selon les lois en vigueur.

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DROITS DE PROPRIETE SUR LES DONNEES ET INFORMATIONS

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Aucun transfert ou concession de droits sur les Données n’est fait ou doit être déduit de toute disposition des CGU ou par toute autre disposition contenue sur la Plateforme. Le Client et tout Utilisateur s'engagent à ne pas porter atteinte aux droits ci-dessus.

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